Conditions Générales d’Utilisation

Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des CGU. En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par les Utilisateurs.

Alerte : désigne les veilles réalisées à partir du Site et sélectionnées par les Utilisateurs.

Note : commentaires des Utilisateurs mis en ligne sur le Site visant à informer les autres Utilisateurs de leur expérience avec les sites marchands. Une Note peut porter sur un site marchand, un produit, un coupon, un service et sur un site internet. Les Notes ne sont pas anonymes et sont liées à un Utilisateur.

Bons plans : désigne tout contenu fourni par MCP , ou par un internaute dont l’objectif est de faire découvrir une offre susceptible d’intéresser des consommateurs potentiels (code promo, bon plan, bon de réduction, produit en baisse, newsletter marchand, etc.).

Contenu : contenu de toute nature (notamment écrits, images, vidéos, sons, etc.) mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs (notamment dans le cadre des Notes ou des Bons plans).

Cookie : désigne la suite d’informations envoyée par un serveur à un client, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur sous certaines conditions. Un cookie est un petit fichier installé par votre navigateur sur votre ordinateur afin de permettre au(x) site(s) concerné(s) d’enregistrer certaines données.

Géolocalisation : désigne un procédé permettant de situer une personne sur une carte à l’aide de ses coordonnées géographiques.

Lien : désigne l’adresse URL d’un site marchand mise en ligne sur le Site.

Utilisateur : tout individu utilisant valablement le Site.

Offres de Remboursement : désigne les bons imprimables disponibles sur le Site et/ou les applications mobiles qui permettent aux Utilisateurs du Site d’obtenir le remboursement de tout ou partie du prix d’achat d’un produit ou d’un service lorsqu’ils sont utilisés auprès des marchands.

Offres en Magasin : désigne les codes ou bons imprimables disponibles sur le Site et/ou les applications mobiles qui permettent aux Utilisateursdu Site d’obtenir des avantages spécifiques lorsqu’ils sont utilisés auprès des commerces physiques.

Partenaire : société tierce répertoriée sur le Site et qui a, généralement, conclu un contrat de partenariat avec le Site.

Promos Produits : désigne les offres ne nécessitant pas de code de réduction, en partie regroupées dans la rubrique « bons plans ».

MCP  : EI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 75169466200055.

Services : ensemble des services fournis aux Utilisateurs par MCP via le Site.

Suggestions : désigne les idées ou commentaires publiés par les Utilisateurs visant exclusivement à améliorer le Site ou les Services.

Utilisateur : tout individu non inscrit sur le Site.

2.1 – Consultation et/ou achat en ligne des produits et/ou services des Partenaires et autres sites marchands

Les Utilisateurs peuvent rechercher les produits et/ou services des Partenaires sur le Site. Les noms des Partenaires, leurs sites internet et les réductions et/ou avantages proposés apparaissent sur le Site.

En cliquant sur le Partenaire de son choix l’utilisateur peut obtenir les détails quant à l’identité du Partenaire, de ses produits et services ainsi que la teneur de la réduction et/ou des avantages proposés par le Partenaire et consulter les notes des Utilisateurs.

L’utilisateur pourra aller sur le site du Partenaire et passer sa commande.

Il appartiendra à l’utilisateur de lire les conditions générales de vente du Partenaire ou du site marchand avant d’effectuer un achat et de faire les démarches nécessaires pour passer sa commande sur le site du Partenaire.

2.2 – Participation à la vie communautaire du Site

2.2.1 – La Participation

Les Utilisateurs sont encouragés à avoir un rôle actif sur le Site et ont la possibilité de poster des Bons de Réductions, des Offres de Remboursement sur le Site ainsi que de publier des Notes concernant leurs expériences d’achats en ligne sur les sites marchands sous réserve du respect des conditions décrites dans les présentes CGU.

2.2.2 – L’ajout et l’utilisation de bons et codes de réduction

Les bons et codes de réduction sont ajoutés par les Utilisateurs du Site. Leur diffusion est soumise à validation. Les Utilisateurs du Site s’engagent à ajouter les bons ou codes de réduction avec le plus de précisions possibles et à ne pas ajouter de bons ou codes de réduction personnalisés (c’est à dire un code à l’usage unique de la personne l’ayant reçu).

MCP se réserve le droit de modifier et de supprimer le bon et les Points indûment attribués.

L’utilisation des bons et codes de réduction implique que l’utilisateur du Site clique sur les boutons « Voir le code » ou bien encore sur la bannière graphique du Site. Ces boutons/liens provoquent l’ouverture dans une nouvelle fenêtre de navigateur du site marchand destinataire du bon de réduction que vous avez sélectionné. Après chaque utilisation de code ou bon de réduction, le Site vous invite à indiquer le bon ou mauvais fonctionnement grâce à l’interface prévue à cet effet. Ces notes nous permettrons de supprimer les codes de réduction non valides.

2.3 – Le Service de Bons plans produits

Le Service relatif aux Bons plans répertorie différents avantages susceptibles d’intéresser un acheteur potentiel : codes promo, bons plans, promos liés à des produits ou services, newsletters et tout autre Contenu chez une sélection de sites marchands.

Les Bons plans sont soumis à condition. Les conditions d’utilisation des Bons plans disponibles sur le Site sont données à titre indicatif. Dans tous les cas, les conditions disponibles chez le Partenaire prévalent aux conditions disponibles sur le Site.

Les Bons plans sont proposés par MCP , par des internautes ou des Partenaires. Ils n’ont aucune valeur légale et ne sont disponibles qu’à titre informatif. Ils ne sont en aucun cas exempts d’erreur et n’ont pas valeur contractuelle. C’est à l’utilisateur de tester et vérifier le Bon plan éventuel avant d’acheter et le cas échéant de vérifier avant d’acheter si la réduction attendue est appliquée chez le Partenaire avant de finaliser sa commande ou demande.

2.4 – Le Service des Offres de Remboursement

Le Service relatif aux Offres de Remboursement permet aux Utilisateurs connectés d’imprimer des Offres de Remboursement pour les utiliser auprès des marchands afin de profiter, en contrepartie de l’Offre de Remboursement, d’une réduction immédiate ou d’un avantage.

Pour être utilisées et permettre leur fonctionnement, les Offres de Remboursement doivent être imprimées dans la taille originale et correctement lisible. Toute Offre de Remboursement illisible se verra refusée par le commerçant.

Certaines Offres de Remboursement peuvent être soumises à des conditions que l’Utilisateur s’engage à respecter. Les Offres de Remboursement ne peuvent être transmises, cédées ou échangées.

La validité des Offres de Remboursement n’est pas garantie, chaque commerce a un pouvoir discrétionnaire sur l’acceptation ou non des Offres de Remboursement proposées. De même dans le cas de la non disponibilité d’un produit ou service en relation avec l’Offre de Remboursement, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser cette dernière.

Toute contrefaçon, utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse des Offres de Remboursement sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de ses auteurs de la part de MCP , et/ou de ses Partenaires.

2.5 – Le Service relatif aux Notes

Le Service relatif aux Notes est exclusivement consacré aux Notes des consommateurs sur leurs expériences d’achat en ligne. Ils doivent être véridiques. Il est strictement interdit pour un site marchand de publier de fausses Notes.

MCP se réserve le droit de suspendre tout partenariat.

2.6 – Le Service relatif aux Offres en Magasin

Le Service relatif aux Offres en Magasin permet aux Utilisateurs connectés d’imprimer des Offres en Magasin pour les utiliser auprès des commerces physiques afin de profiter, en contrepartie d’une réduction immédiate ou d’un avantage.

Pour être utilisées et permettre leur fonctionnement, les Offres en Magasin doivent être imprimées dans la taille originale et correctement lisible. Toute Offre en Magasin illisible se verra refusée par le commerçant.

Certaines Offres en Magasin peuvent être soumises à des conditions que l’Utilisateur s’engage à respecter.

La validité des Offres en Magasin n’est pas garantie, chaque commerce a un pouvoir discrétionnaire sur l’acceptation ou non des Offres en Magasin proposées. De même dans le cas de la non disponibilité d’un produit ou service en relation avec l’Offre en Magasin, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser cette dernière. Toute contrefaçon, utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse des Offres en Magasin sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de ses auteurs de la part de MCP et/ou de ses Partenaires.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Afin d’accéder au Site, vous devez être légalement capable de contracter et vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence. Le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques.

Et vous vous engagez à :

Si MCP supprime votre Compte pour quelque motif que ce soit, ne pas en créer un autre sans son autorisation écrite.

Utiliser le Site et les Services exclusivement dans les conditions et finalités prévues par les CGU ;

Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès au Site) de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou du Site ;

Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;

Ne pas mettre en ligne d’annonces publicitaires ou commerciales ;

Imprimer des extraits du Site ou des documents hébergés sur le Site seulement à des fins purement personnelles et à titre exceptionnel ;

Ne pas exploiter, extraire, copier, reproduire, supprimer les données du Site ;

Ne pas modifier ou adapter la structure du Site, ne pas limiter l’accès au Site ;

Ne pas détourner les Services ;

Ne pas modifier ou adapter les Cookies ;

Le Contenu est mis en ligne sur le Site (notamment dans les Notes) sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs.

MCP qui ne filtre pas ni n’exerce de contrôle sur le Contenu ou celui des tiers, ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.

Les Utilisateurs accordent expressément à titre gracieux à MCP , une licence irrévocable et non-exclusive pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales au titre du droit d’auteur, du droit des producteurs de bases de données, du droit des marques et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, d’éditer, de traduire directement ou indirectement, leur Contenu, sous quelque forme que ce soit (y compris sous la forme de flux RSS et via des applications pour terminaux mobiles tels que les smartphones ou tablettes), et à des fins tant commerciales que non commerciales sans qu’aucun paiement ou indemnisation de quelque sorte ne soit dû par MCP .

MCP n’est pas tenu d’utiliser sur le Site ou de maintenir en ligne votre Contenu. Par conséquent, MCP  peut, à sa seule discrétion, cesser d’utiliser ou supprimer un Contenu à tout moment et pour tout motif, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des CGU ou de la loi.

MCP n’est en aucun cas une plateforme de parrainage mettant en en relation parrains et filleuls. La diffusion de codes parrainages sur des sites de codes promo étant interdite par les Conditions Générales d’Utilisation de la plupart des sites de vente, MCP se réserve le droit de supprimer ce type de contenu, à sa seule discrétion, au titre de manoeuvres frauduleuses, de non respect des CGU ou de dysfonctionnement.

En cas de Contenu illicite mis en ligne, la responsabilité de MCP ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la loi du 21 juin 2004 n° 2004-575 dite « loi pour la confiance dans l’éconimie numérique », qui impose une notification préalable.

Il est rappelé que toute notification sur le fondement de l’article 6 I. 5. de la loi précitée doit contenir a minima :

• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Elle devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MCP.

5.1 Service clientèle

Pour toute demande concernant le Site ou les CGU, vous pouvez contacter MCP grâce au formulaire mis à disposition en bas de page « contact »

5.2 Signaler un abus

Dans l’hypothèse où un contenu hébergé par MCP apparaîtrait illicite vous pouvez le signaler en nous adressant une notification au moyen du formulaire de contact.

Les Utilisateurs utilisent les Services sous leur seule responsabilité.

6.1 Accès au Site et aux Services

MCP ne pourra être tenue responsable et décline toute responsabilité, de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.), qui pourraient survenir.

MCP ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec votre système d’exploitation ou votre navigateur.

MCP ne vend rien, ne revend rien et n’agrée pas les produits et services référencés sur son site par les Partenaires. Il n’est pas un agent commercial.

MCP ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison d’une difficulté quelconque intervenue lors de la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu par l’utilisateur avec l’un de ses Partenaires.

MCP ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de défaillance des Partenaires dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.

MCP se réserve le droit de supprimer ou de suspendre temporairement le Service, partiellement ou en sa totalité, et ce pour n’importe quelle raison. Une telle interruption du Service n’ouvre pas droit à une indemnisation de l’utilisateur.

MCP ne garantit pas la validité des bons ajoutés par ses Utilisateurs. Les webmasters supprimeront les bons non-valides après vérification. Veuillez noter votre note sur les coupons que vous utilisez afin que nous puissions rapidement annuler un bon non-valide.

6.2 Fonctionnement du Site et des Services

Le Site et les Services vous sont proposés « en l’état ». MCP s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite.

En aucun cas MCP ne pourra être tenue pour responsable d’un problème d’accès au Service, n’étant tenue que d’une obligation de moyen quant à la fourniture d’un accès d’une qualité raisonnable au Service. L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel.

Vous reconnaissez accéder au Site et aux Services et les utiliser à vos risques et périls. MCP met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude et/ou de l’exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites.

6.3 Exactitude des informations diffusées sur le Site

Les informations diffusées sur le Site à propos des produits et services y étant référencés ne peuvent être garanties comme étant fiables, exactes, complètes ou dénuées de toute erreur. Toute erreur relative à l’indexation des produits de ses Partenaires sera corrigée le plus rapidement possible à partir de l’instant où MCP en aura connaissance.

L’utilisation des informations et contenus présents sur le Site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de MCP . Il revient a l’utilisateur de faire un usage raisonnable de ces informations, il s’engage par conséquent à indemniser MCP de toute conséquence dommageable découlant de l’usage fait du Service.

En outre, les liens hypertextes contenus sur le Site et renvoyant vers des sites internet édités ou gérés par des personnes autres que MCP ne sauraient engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit.

MCP ne peut être responsable du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes.

Des sites tiers ou des partenaires de MCP peuvent utiliser des liens pointant vers le Site. Les Utilisateurs reconnaissent que MCP , ne peut être tenue responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers.

La responsabilité de MCP ne saurait être engagée par la non-conformité des produits vendus par ses Partenaires ou tout autre problème de cet ordre (délais de livraison, garanties, etc.).

6.4 Propos mis en ligne par l’utilisateur

En aucun cas MCP ne pourra être responsable des propos tenus par l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur reconnaît aux termes des CGU être seul responsable des opinions laissées sur le Site. Il s’engage à ce que les dites opinions ne portent pas atteinte aux droits et intérêts légitimes d’un tiers. Il garantit par conséquent MCP contre tout recours fondé sur ses propos et à prendre à sa seule charge l’ensemble des frais découlant de ce recours. Ces frais incluent notamment d’éventuels dommages-intérêts dus par MCP au titre dudit recours ainsi que les honoraires d’avocat et les frais de justice.

6.5 Dommages

Plus généralement, MCP ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est applicable aux Partenaires, leurs filiales, directeurs, agents, sous-traitants, préposés et employés MCP.

6.6 Recours

En accédant au Site et en utilisant les Services, vous garantissez MCP , ses Partenaires, leurs filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation des Services, de la violation des CGU et de tout autre document annexé ou, plus généralement, de la violation de la loi. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, MCP se réserve le droit d’introduire toute instance judiciaire.

MCP ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure. La force majeure sera entendue aux termes des CGU comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties. La force majeure sera ainsi constituée, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de guerre, de catastrophe naturelle (inondation, séisme, tempête, conditions climatiques particulièrement graves) ou de révolution.

8.1 Droit d’auteur et droit des marques

Le Site et les Services sont la propriété exclusive de MCP et sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques ou encore la protection accordée au savoir-faire et MCP réserve l’intégralité de ses droits.

Vous reconnaissez que MCP est seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et vous vous interdisez à tout moment de contester la titularité ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachés.

MCP est notamment réservataire des noms de domaine ayant pour racine mescodespromo.

Vous acceptez de ne pas revendiquer, à aucun moment, et sous aucun prétexte, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle dont MCP est titulaire.

Vous reconnaissez que le Site est une œuvre originale au sens du droit d’auteur dont le titulaire exclusif est MCP et que seule une licence d’utilisation personnelle et non exclusive vous est accordée afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services.

Vous vous interdisez, en toutes circonstances, de reproduire, représenter, communiquer et/ou distribuer tout ou partie du Site sans autorisation écrite expresse préalable de MCP . Toute demande d’autorisation dans un but de reproduction ou de diffusion devra être faite par écrit et adressée à : MCP.

 MCP se réserve un délai de vingt-et-un (21) jours pour y répondre. En l’absence de réponse de sa part, l’Utilisateur devra considérer sa demande comme refusée.

8.2 Droit sur les bases de données

Le Site intègre une base de données mise à la disposition par MCP (son producteur) lequel a pris l’initiative et le risque des investissements (la « Base de données »).

Il vous est interdit de procéder à :

L’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la Base de données.

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données, quelle qu’en soit la forme ;

MCP collecte des données personnelles vous concernant.

Pour plus d’informations, merci de consulter les pages consacrées à notre Politique de Confidentialité et relative à l’utilisation des Cookies.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.

MCP peut céder, transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU ou être substitué par tout tiers dans l’exécution de ses droits et obligations sans votre accord préalable.

Les relations contractuelles entre MCP et vous-même sont régies par le droit français (y compris en cas de pluralité de défendeurs).

En cas de litige avec l’un de nos Partenaires, vous vous engagez à nous en informer dans les plus brefs délais via le formulaire de contact. 

TOUT LITIGE SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RUPTURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE VOUS-MEME ET MCP SERA SOUMIS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS. Le consommateur peut saisir, en application de l’article R.631-3 du code de la consommation, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.